KPS

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Propriétaire du site Web : KPS Nom social : MGL Euman, S.L. (ci-après KPS) Adresse : Parque empresarial de Argame, 33163 Argame, Morcín (Asturias), Espagne Contact : Téléphone +34 985 08 18 70 ou email cs.emea@mgl- intl.com 

 

Politique de confidentialité


Conformément à la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, nous souhaitons informer nos utilisateurs que toutes les données personnelles fournies seront incluses dans un fichier informatique de données personnelles créé et conservé sous la responsabilité de KPS.


Le but de ces fichiers est la gestion des utilisateurs du site Web www.kps-intl.com, ainsi que la gestion des services offerts sur ce site. KPS est responsable des fichiers et s'engage à ne pas destiner les informations à un autre usage pour lequel elles ont été recueillies, ni à les divulguer illégalement à des tiers. Il s'engage également à traiter les données de manière confidentielle et à appliquer les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour empêcher leur traitement non autorisé conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.


L'utilisateur est responsable à tout moment de la véracité des données fournies. KPS se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice d'autres actions qui entrent en vigueur.


Les utilisateurs ont le droit d'exercer leur droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles en envoyant un courrier électronique avec la référence « Protection des données » à cs.emea@mgl-intl.com

 

Mention légale

Avertissement

 

Le gestionnaire Web propose ce document aux utilisateurs, qui vise à remplir les obligations énoncées dans la loi 34/2002 pour les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE) et à informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation de ce site Web.
Toute personne accédant à ce site Web est supposée être un utilisateur du site Web et, à ce titre, s'engage à respecter et à accomplir les termes de ce document, ainsi que toute autre réglementation légale pouvant être appliquée.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui figureraient sur le site sans l'obligation d'avertir ou de faire connaître aux utilisateurs lesdites obligations, comprises comme suffisantes avec la publication sur le site du prestataire.

 

Responsabilité

 

Le fournisseur est dégagé de toute responsabilité découlant des informations divulguées sur son site Web, tant que les informations ont été manipulées ou saisies par un tiers n'appartenant pas audit site.


Les utilisateurs peuvent être redirigés vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas contrôler le contenu des sites Web de tiers, il n'accepte aucune responsabilité pour lesdits contenus. Dans tous les cas, le fournisseur procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site Web et informant les autorités compétentes des contenus en question.


Le fournisseur n'accepte aucune responsabilité pour les informations et contenus archivés, y compris, mais sans s'y limiter : forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site Web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux stipulations des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement à la suppression ou au blocage le cas échéant de tout contenu qui peut affecter ou contrevenir à la législation espagnole ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur trouverait sur le site des contenus susceptibles de faire l'objet de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.


Ce site Web a été vérifié et vérifié pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En théorie, nous garantissons que le site Web fonctionnera correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le fournisseur admet la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou d'autres erreurs causées par une force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site Web.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole sur la protection des informations personnelles et garantit le plein respect des obligations stipulées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées à l'art. 9 de la loi 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et les règlements d'application de cette loi.


Le fournisseur fournit aux utilisateurs la politique de confidentialité de l'entreprise, les informant des aspects suivants :
– Coordonnées du responsable du traitement des données.
– Données traitées.
– Fichier dans lequel ils sont conservés.
– Finalité du traitement.
– Obligation ou non de les fournir, et les conséquences en cas de non-fourniture.
- Sur les droits accordés à tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer

 

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, dans tous les cas, nécessite l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle de l'auteur. 


Les dessins, logos, textes et/ou graphiques pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables des éventuels litiges pouvant survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire en détient l'autorisation expresse et préalable.


Le fournisseur reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants aux propriétaires, et la simple mention ou apparition du contenu en question sur le site n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit concernant ce contenu de la part du fournisseur, ou toute approbation, parrainage ou recommandation de la part de ces derniers.


Toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l'un des contenus du site, peut être faite via l'adresse e-mail : cs.emea@mgl-intl.com

 

Droit applicable et juridiction


Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s'appliquera. Les parties se soumettent spécifiquement à ladite législation, les Cours et Tribunaux de Madrid étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.